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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EDF
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ID 9 Innovation & Développement dans l'habitat Neuf
Marque expirée - Marque en non vigueur

ID 9 Innovation & Développement dans l'habitat Neuf
EDF, SA

Numéro de dépôt :
3647963
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/05/2019
ID 9 Innovation & Développement dans l\'habitat Neuf de EDF

Présentation de la marque ID 9 Innovation & Développement dans l'habitat Neuf

Déposée le 4 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) EDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ID 9 Innovation & Développement dans l'habitat Neuf »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDF domicilié(e) 7 rue Jules Maillard de la Gournerie - 35039 - RENNES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDF, SA domicilié(e) 7 rue Jules Maillard de la Gournerie - 35039 - RENNES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID 9 Innovation & Développement dans l'habitat Neuf est expirée depuis le 4 mai 2019.

EDF a également déposé les autres marques suivantes : EN DIRECT DU CNPE DE BELLEVUE SUR LOIRE , RESEAU ALIANE LE CONFORT ELECTRIQUE DANS LE RESIDENTIEL , CERCLE ALIANE LE POINT DE RENCONTRE DES DECIDEURS DU RESIDENTIEL , LE JEU DU BILLION


EDF, SA - 7 rue Jules Maillard de la Gournerie - 35039 - RENNES Cedex - France


EDF, SA - 7 rue Jules Maillard de la Gournerie - 35039 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

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